Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 2.1.5
Versions de la disposition

Texte complet
2.1.5. Dans un local ou véhicule utilisé pour la préparation de produits:
1°  les portes, murs et plafonds doivent être lavables, lisses, non en état ou en voie de putréfaction et exempts d’aspérités ou d’écailles;
2°  les planchers doivent être non absorbants, lavables, sans fissures et exempts de bran de scie, de carton, de sel ou de toute matière sèche ou humide;
3°  les portes, fenêtres, moustiquaires et bouches d’aération doivent être ajustées de façon à empêcher l’entrée de toute espèce d’animaux y compris les insectes et rongeurs.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 2.1.5; D. 1573-91, a. 20; D. 725-94, a. 14.
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